Amphion, le 16 /05/2012
Où en est-on du temps d’habillage ?
Depuis 2001, la loi fait obligation aux employeurs de payer ou récupérer le temps d’habillage / déshabillage quand il se situe hors des horaires de travail :
Concernant le temps d’habillage, c’est effectivement le cas à la SAEME pour les salariés postés qui doivent être en tenue de travail à la prise de poste.
En 2006, comme cela s’est fait dans nombre d’entreprises, la CGT a demandé l’ouverture de négociations afin de faire appliquer cette loi favorable aux salariés.
Face au refus de négocier de la Direction conforté par le refus surprenant des autres Organisations Syndicales, seule restait à la CGT l’option juridique pour faire appliquer le droit des salariés postés.
La justice nous a donné raison une première fois au tribunal des prud’hommes en mai 2010 puis en Cours d’appel en novembre 2011.
Pourtant, la Direction refuse obstinément d’appliquer le jugement de la cour d’appel à l’ensemble des salariés concernés.
De manière scandaleusement discriminatoire, elle se dit prête à appliquer la décision de justice mais uniquement pour les 12 plaignants.
N’étant pas en recherche d’un quelconque intérêt personnel mais à la poursuite du bien collectif, la CGT a bien évidemment refusé.
Nous avons donc tenté de négocier plusieurs mois durant avec une Direction qui méprise ouvertement à la fois la législation et les salariés postés.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que cette population est maltraitée (en réparation de la pénibilité spécifique de leurs horaires, les postés devaient bénéficier d’un meilleur départ anticipé … avant que la Direction ne trahisse honteusement ses engagements).
S’abaissant au niveau du caniveau, la Direction a par ailleurs exercé un chantage hors de propos concernant le temps de pause des salariés postés.
Elle trouve naturel que les salariés postés continuent de lui faire cadeau du temps d’habillage.
S’il a toujours été hors de question de céder à quelque chantage que ce soit pour la CGT, force est de constater que la Direction profite d’éléments qui nous interrogent.
En effet, certaines imprécisions dans la rédaction du jugement rendent actuellement son application problématique.
Cela fait obstacle à l’application du droit des salariés concernés.
Le contentieux n’en restera pas là, les deux parties s’étant pourvues en Cassation ; mais, sauf à penser que la Direction se décide à négocier pour se mettre en conformité avec la loi, il ne faudra malheureusement pas compter sur des résultats rapides.
Paritaire Intéressement / Participation du 25 avril 2012
De cette seconde réunion on retiendra surtout le forcing de la Direction pour graver dans l’accord Participation le principe du surplus d’intéressement.
D’emblée la Direction a rappelé son refus de remanier les formules de calcul de l’I et P pour améliorer les montants distribués alors que le bénéfice baisse. Néanmoins elle se déclare favorable à un travail pour amortir les baisses continues de la Participation.
Globalement la Direction propose 2 axes de travail.
1/ Une répartition différente à l’intérieur d’une même enveloppe :
- Plafonnement des sommes versées aux plus hauts salaires SAEME (maxi de 17676 € pour I et P) permettant de redistribuer 333 000 € soit environ 200 € supplémentaires par salarié.
- Harmoniser par le haut les accords I / P pour les salariés malades et ceux en invalidité 2ième catégorie.
- Simplifier en distribuant à la même date l’I et P
Pour la CGT, bien que loin de compenser nos pertes, ces mesures appliquent des principes de solidarité et de justice sociale qui répondent à certaines de nos revendications.
2/ Une amélioration de la Participation via le surplus de Participation
La Direction propose de remplacer le surplus d’intéressement exceptionnel 2012 par un surplus de Participation pour la durée triennale de l’accord. Elle entend ainsi pérenniser le principe d’une prime de productivité (un million d’€ au maximum) financée par de la performance.
Pour la CGT qui a anticipé cette manœuvre grossière, il n’est pas question de cautionner des critères de productivité aléatoires sur lesquels les salariés n’ont pas la main.
Considérer que les rendements soient du seul fait des salariés revient à les accuser de manque de constance et de professionnalisme !
La CGT n’a pas signé l’accord NAO 2012 entérinant le surplus d’intéressement, et s’il devait y avoir un surplus de Participation, la CGT s’y opposerait également !
L’ensemble des Syndicats ayant refusé cette proposition, la CGT souhaite que ce front reste stable.
Sitôt balayée cette proposition inacceptable, la CGT a insisté sur une de ses revendications :
Neutraliser la redevance au groupe et les dépenses au titre de l’Evian Resort (SEAT).
Allant dans le sens de l’harmonisation, cette mesure à été acceptée lors de la négociation en 2009 pour le seul intéressement mais refusé au prétexte d’une loi imaginaire sur la Participation !
Ces mesures représentent 1,5 millions d’amélioration de la Participation (approximativement 900 € / salarié) et font sens :
Il est anormal que le niveau de Participation des salariés soit impacté par les dépenses effectuées pour l’Evian Ressort qui n’appartient pas au périmètre SAEME ni par la redevance ponctionnée par le Groupe Danone alors que l’intégralité des bénéfices finit par lui remonter !
De plus en l’état actuel nous resterions exposés aux risques d’explosions de ces coûts, il est donc nécessaire de s’en prémunir.
Prochaine réunion le 24 mai.
Réunion paritaire pénibilité du 13 Mars
Au cours de cette réunion, la direction nous a présenté le contenu de la législation avec, entre autres les facteurs retenus pour reconnaître la pénibilité.
Cela n’a rien apporté aux organisations syndicales pour ce qui est de leurs connaissances en la matière.
Trahissant les engagements pris de négocier un surplus de départ anticipé lié à la pénibilité métier et horaire (travail posté), la direction affirme clairement qu’elle n’ira pas vers la
réparation du préjudice subi par les salariés au cours des années antérieures.
Se contentant d’appliquer la loi en matière de pénibilité, elle s’oriente vers de la prévention par l’intermédiaire de plans d’actions ou d’un accord.
Pour ce faire, la direction réalisera sur chaque site un diagnostic avec un guide d’évaluation qu’elle a élaboré.
Pour la CGT, cette évaluation des risques n’apporte rien de nouveau par rapport au contenu du Document Unique d’Evaluation qui fait partie des obligations qu’a l’employeur en matière de
prévention.
Donc, vous l’aurez compris, cela a été une réunion bien décevante !
Pour conclure, la direction nous renvoie au 29 mars (date de la prochaine paritaire) pour débuter des discussions autour du rééquilibrage et des compensations entre régimes horaires.
Ces discussions sensées prendre en compte la pénibilité seront en lien avec l’organisation et le temps de travail.
Amphion, le 8 / 03 / 2012
BILAN NAO 2012
D’emblée le constat s’impose :
Pour la seconde année consécutive les syndicats CFDT et CGC ont privé les salariés d’augmentations salariales plus significatives.
Dans le contexte inflationniste que chacun constate, alors que l’on découvre que les patrons du CAC 40 se sont augmentés de 34 % (7,7 millions d’€ pour Franck Riboud en 2010) et
que le dividende de l’actionnaire connaîtra une hausse de 6,9 % en 2012, nous devrons nous contenter d’une augmentation
salariale moyenne de 2,7 %.
Ceci est d’autant plus regrettable que nous allons perdre 17 % en moyenne sur l’Intéressement / Participation soit plus de 1500 € par salarié,
perte insuffisamment compensée par un surplus d’intéressement aléatoire et plafonné à 600 € (introduisant des critères de productivité jusque-là refusés par les Organisations syndicales).
C’est uniquement grâce aux 2 heures de grèves initiées par la CGT et FO que nous avons pu obtenir plus que les 2,5 % revendiqués comme satisfaisant par
la CFDT.
Il est pourtant difficile d’en vouloir à une Direction qui n’allait pas donner 3 % quand par tract, la veille de la paritaire, nos collègues l’encourageait à se limiter à
2,5 !
Déjà, lors de la NAO 2011, après un mémorable ‘‘4 heures de grève pour rien’’, les mêmes syndicats, de par leurs signatures précipitées, avaient plombé
l’intersyndicale, c'est-à-dire la possibilité d’obtenir plus sur les salaires ainsi que de mieux négocier l’accord préretraite (l’accord pénibilité lié à l’âge
reste dégressif alors que l’engagement à négocier une 2ième couche "pénibilité métier" a été carrément abandonné !).
Afin de vous présenter les résultats de cette NAO, la CGT avait demandé des réunions d’information immédiatement consécutives à la paritaire du 14 février, ce qui ne s’est pas
fait car nos collègues CFDT ont déclaré être en congé les 16 et 17 février…
Chacun appréciera le respect des salariés dont cette attitude témoigne.
Pour conclure, il est clair que ce qui s’est produit ces deux dernières années a toutes les chances de se reproduire aussi longtemps que les
syndicats CGC et CFDT représenteront plus de 50 % des salariés aux élections professionnelles.
En effet, force est de constater que nos collègues utilisent leur pouvoir de signature (conféré par le vote des salariés) pour briser le rapport de forces qui seul nous permet d’obtenir plus.
Au final, au travers de vos votes, c’est à vous qu’il appartiendra bientôt de modifier ou de reconduire ce scénario pour les années futures :
Aux prochaines élections il vous reviendra de choisir de gagner plus ou de vous contenter d’un minimum en votant soit pour un syndicalisme exigeant (qui veut davantage pour vous) soit pour un syndicalisme plus complaisant (régulièrement satisfait de ce que propose la direction).
Quoi qu’il en soit, n’ayant pas vocation à accompagner les reculs sociaux, la CGT ne sera jamais le syndicat de ceux qui veulent gagner moins !
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